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Pour nous contacter


Horaires d'ouverture au public
  • Le Lundi de 14:00 à 18:30
  • Le Mercredi de 08:00 à 12:00

Horaires d'accueil téléphonique
  • Le Lundi de 08:00 à 12:00
  • Le Mardi de 08:00 à 12:00
  • Le Mercredi de 08:00 à 12:00
  • Le Jeudi de 08:00 à 12:00


27 rue de la Mairie 01660 VANDEINS

04 74 30 25 13


mairie@vandeins.fr

Vie municipale - Démarches administratives
Quoi ? Où s'adresser ? Pièces à fournir Coût Notes
Carte d’identitéMairies de Viriat, Bourg-en-Bresse, Péronnas, Montrevel-en-Bresse
  • Formulaire de demande CERFA
  • Justificatif de domicile récent
  • L’ancienne carte
  • 2 photos d’identité
  • Acte de naissance de moins de 3 mois si 1re demande
Gratuit
25 € si non présentation de l'ancienne carte
Validité : 15 ans
Passeport biométriqueMairies de Viriat, Bourg-en-Bresse, Péronnas
  • Carte d'identité
  • Justificatif de domicile récent
  • 2 photos d’identité
  • Acte de naissance de moins de 3 mois si 1re demande
86€
42€ (mineur)
17€ (-15 ans)
Validité : 15 ans
Déclaration de naissanceMairie du lieu de naissance
  • Certificat de médecin ou sage-femme
  • Acte de reconnaissance avec choix du nom de naissance (avant la naissance)
  • Livret de famille
  • Pièce d'identité des parents
GratuitA faire dans les 3 jours suivant la naissance
Déclaration de décèsMairie du lieu de décès
  • Livret de famille
  • Carte d'identité du défunt
  • Certificat de décès
GratuitA faire dans les 24h suivant le décès
Certificat d'héréditéNotaireLivret de famille du défunt ou extrait de l'acte de décèsGratuit
Attestation de recensementMairie
  • Carte d'identité
  • Livret de famille
GratuitA partir de 16 ans
Casier judiciaireCasier Judiciaire National 107, rue du Landreau 44317 NANTES cedex
  • Demande écrite ou sur le site www.cnj.justice.gouv.fr
  • copie pièce d'identité
GratuitRéponse sous 2 semaines
Inscription sur liste électoraleMairie
  • Pièce d'identité
  • Justificatif de domicile récent
Gratuit
PACSMairie du lieu de résidence ou notaire
  • Convention de PACS
  • Extrait acte de naissance avec filiation
  • Pièce d'identité
  • Déclaration conjointe d'un PACS avec attestation sur l'honneur de non-parenté, non alliance et résidence commune (CERFA)
  • Pièces complémentaires (régime de protection juridique/naissance à l'étranger)
Gratuit en mairie
Payant chez le notaire
Taxe de raccordement au réseau d’assainissementGrand Bourg Agglomération
Grand cycle de l’Eau
04 74 24 49 49

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  • Le Lundi de 14:00 à 18:30
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